Expertise Juridique au Service de Vos Intérêts
Protégez Vos Droits avec Confiance
Découvrez comment Maître El Moussaid peut vous accompagner dans vos démarches juridiques, en vous offrant des conseils personnalisés et une représentation efficace.
Nos Services Juridiques
Droit commercial
Maître EL MOUSSAID vous assistera et vous conseillera en matière de rédaction de contrats commerciaux, et notamment : il pourra procéder à la rédaction ou à la revue de conditions générales de vente, à la rédaction ou à la revue de contrats de prestations de services, ainsi qu’à la rédaction de contrats ou d’accords commerciaux spécifiques… Maître EL MOUSSAID sera en mesure de vous établir un contrat ou des conditions générales sur mesure, adaptées à votre activité.
Cession de fonds de commerce, fonds artisanal et cession de droit au bail
Maître EL MOUSSAID pourra vous assister et vous conseiller dans le cadre de toute opération d’acquisition ou de cession de fonds de commerce, de fonds artisanal ou de droit au bail dans les Alpes-Maritimes et dans toute la France.
Il pourra à ce titre rédiger tout acte d’acquisition/ cession de fonds de commerce, de fonds artisanal ou de droit au bail, et réaliser l’ensemble des formalités afférentes à la cession ou encore assurer le séquestre du prix de cession en cas de cession de fonds de commerce.
Cession/acquisition de société
Maître EL MOUSSAID pourra vous assister et vous conseiller dans le cadre de toute opération d’acquisition ou de cession de toute société située dans les Alpes-Maritimes et dans toute la France.
Parce que la cession ou le rachat d’une société ne peut s’improviser, Maître EL MOUSSAID vous délivrera tous conseils utiles dans le cadre d’une prestation d’accompagnement, qui comprend la rédaction de tout acte d’acquisition/ cession de société, la rédaction de la convention de garantie d’actif et de passif, et la réalisation des formalités afférentes à la cession.
Droit des sociétés
Selon la forme sociale que vous aurez choisie (SARL, SAS, SCI…), Maître EL MOUSSAID vous proposera une prestation d’accompagnement jusqu’à l’immatriculation de la société.
Maître EL MOUSSAID sera en mesure de vous conseiller dans le cadre de la rédaction des statuts et le cas échéant, vous proposera la rédaction d’un pacte d’associés destiné à régir vos relations entre associés.
Par ailleurs, Maître EL MOUSSAID sera en mesure de vous assister dans le cadre de la vie de votre société : augmentation de capital pour entrée d’un nouvel associé, réduction de capital dans le cadre de la sortie d’un associé, approbation annuelle des comptes, transfert de siège, nomination d’un nouveau représentant légal, désignation d’un co-gérant ou d’un directeur général, modification de la date de clôture…
Enfin, et comme certains projets ont parfois vocation à s’arrêter… Maître EL MOUSSAID vous assiste en vue de la réalisation de vos formalités, allant de la dissolution à la radiation de votre société.
Baux commerciaux / baux professionnels / baux civils
Maître EL MOUSSAID pourra vous assister et vous conseiller dans le cadre de la mise en place de tout bail commercial / professionnel / civil, mais également procéder à la revue de tout bail qui vous serait proposé par votre bailleur.
Maître EL MOUSSAID pourra également vous représenter dans le cadre de toute procédure contentieuse en matière de bail commercial devant le juge des loyers commerciaux et devant le juge civil (révision de loyer, expulsion, congé, indemnité d’éviction)…
Droit des entreprises en difficulté
La vie de l’entreprise et de l’entrepreneur n’étant pas un fleuve tranquille, Maître EL MOUSSAID pourra vous accompagner en matière de droit des entreprises en difficulté. Il élaborera avec vous une stratégie de protection de votre société vis-à-vis de ses créanciers, par l’anticipation (conciliation, mandat ad hoc ou sauvegarde) ou par la préservation à bref délai des intérêts de l’entreprise ou de l’entrepreneur au moyen de la mise en œuvre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
Droit de la propriété intellectuelle
Maître EL MOUSSAID pourra vous assister en vue de la protection de votre marque, et assurer le dépôt auprès de l’INPI, de l’EUIPO ou de tout autre pays hors UE, afin de protéger ses intérêts.
Il pourra également vous représenter dans le cadre de tout contentieux d’opposition devant l’INPI.
Contentieux commercial et civil
Maître EL MOUSSAID pourra vous représenter dans le cadre de tout litige commercial ou civil devant les Tribunaux de commerce et les Tribunaux judiciaires en région PACA et dans toute la France (impayés, litiges entre associés, litiges commerciaux, action en concurrence déloyale…).
Il saura défendre vos intérêts tant en demande qu’en défense, et élaborera une stratégie avisée à vos côtés à cette fin.
Maître El Moussaid met à votre disposition son expertise en procédure civile pour vous guider à travers les complexités du système judiciaire. Que vous soyez confronté à un litige familial, contractuel ou de propriété, nous vous offrons un soutien personnalisé pour naviguer chaque étape du processus juridique avec assurance et efficacité.
Droit Commercial
Le droit commercial est essentiel pour garantir la sécurité et la fluidité des transactions entre entreprises. Maître El Moussaid, expert en la matière, offre un accompagnement personnalisé pour aider les entreprises à naviguer dans les complexités juridiques. Que ce soit pour la rédaction de contrats, la résolution de litiges commerciaux ou la conformité réglementaire, son expertise assure une protection optimale des intérêts de ses clients.
Droit des Affaires
Dans le domaine du droit des affaires, Maître El Moussaid propose des services complets pour soutenir les entreprises dans leurs opérations commerciales. Son approche stratégique permet d’anticiper les risques et de maximiser les opportunités. Que vous soyez en phase de création, de développement ou de restructuration, son conseil avisé vous guide à chaque étape pour sécuriser vos transactions et optimiser votre croissance.
Droit du Travail et Social
Résolution des Conflits d'Emploi
Le droit du travail et social est un domaine complexe qui nécessite une expertise particulière pour résoudre les conflits liés à l’emploi. Maître El Moussaid offre un soutien juridique efficace pour les employeurs et les employés, en veillant à ce que les droits de chacun soient respectés. Que ce soit pour la négociation de contrats de travail, la gestion de licenciements ou la résolution de litiges, son intervention garantit une approche juste et équilibrée.
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Pour des conseils juridiques personnalisés et une représentation efficace, contactez Maître El Moussaid dès aujourd’hui. Profitez de notre expertise en droit civil, commercial, et social pour résoudre vos problématiques juridiques.