La holding est une société commerciale ou civile ayant pour objet la détention et la gestion d’actions ou de parts sociales de sociétés, qu’elle contrôle (via une détention totale ou majoritaire du capital social).
La holding ne constitue pas une forme sociale spécifique; la holding est généralement constituée sous la forme d’une société commerciale (société par actions simplifiée ou société à responsabilité limitée).
La holding est néanmoins plurielle ; à ce titre, il convient de distinguer plusieurs types de holdings, à savoir :
| La holding familiale | La holding familiale, constituée entre plusieurs membres d’une famille, a pour objet de détenir l’intégralité des titres d’une ou plusieurs sociétés commerciales ou civiles. |
| La holding passive | La holding passive (dite également pure) a pour objet la simple détention d’actions, de parts sociales, ou encore de biens mobiliers ou immobiliers. Son activité consiste ainsi uniquement en la détention d’un portefeuille d’actifs. |
| La holding active | La holding active (dite également impure) a pour objet d’animer un groupe de sociétés : sa raison d’être est la fourniture de prestations de services (administratives, juridiques, comptables, financières…). Elle a également vocation à avoir une activité distincte. |
| La holding de rachat | La holding de rachat a exclusivement pour objet l’acquisition des titres d’une société, notamment par l’usage de la technique financière du leverage buy out (LBO), dite technique de l’effet de levier (savoir, la holding contracte un prêt remboursé par les dividendes versés par sa filiale). |
La constitution d’une holding présente par ailleurs deux avantages au point de vue fiscal, évoqués ci-après :
| Le régime de l’intégration fiscale | Ce régime peut être mis en place lorsque la holding détient plus de 95% du capital de la fille. L’administration fiscale imposera la holding et sa fille dans le cadre d’une imposition unique. Ce mécanisme permettra notamment à la holding de déduire ses charges sur les résultats bénéficiaires de la filiale. |
| Le régime mère-fille | Ce régime peut être mis en place lorsque la holding détient à minima 5% de la société fille. Ce régime fiscal permet une exonération de 95% de l’imposition due par la holding sur les dividendes versés par la fille. |
Maître EL MOUSSAID se tient à votre disposition pour procéder à la constitution de toute holding destinée à structurer la gestion de votre patrimoine professionnel ou personnel.
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