Découvrez l'Expertise Juridique de Maître El Moussaid
Votre Partenaire en Droit des Affaires à Nice
Maître EL MOUSSAID, avocat au Barreau de NICE, vous accompagne en matière de droit des affaires à NICE, tant en conseil qu’en contentieux.
Il saura vous accompagner en vue de la réussite de vos opérations de cession de fonds de commerce, de parts sociales ou d’actions, ou encore de droit au bail à NICE et dans toute la région Provence-Alpes Côte d’Azur (Fréjus, Toulon, Marseille, Avignon…).
Qui suis-je ?
Maître EL MOUSSAID, votre avocat conseil et défenseur en droit des affaires à NICE
Maître Lahcen EL MOUSSAID, Avocat au barreau de NICE, intervient en droit des affaires ainsi qu’en matière de baux commerciaux depuis plusieurs années. Il saura accompagner dans le cadre de la vie quotidienne de votre entreprise ainsi que dans le cadre de tout litige commercial et civil…
Domaines d'intervention
Droit commercial
Maître EL MOUSSAID vous assistera et vous conseillera en matière de rédaction de contrats commerciaux, et notamment : il pourra procéder à la rédaction ou à la revue de conditions générales de vente, à la rédaction ou à la revue de contrats de prestations de services, ainsi qu’à la rédaction de contrats ou d’accords commerciaux spécifiques… Maître EL MOUSSAID sera en mesure de vous établir un contrat ou des conditions générales sur mesure, adaptées à votre activité.
Cession de fonds de commerce, fonds artisanal et cession de droit au bail à Nice et sa région
Maître EL MOUSSAID pourra vous assister et vous conseiller dans le cadre de toute opération d’acquisition ou de cession de fonds de commerce, de fonds artisanal ou de droit au bail au sein de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Fréjus, Toulon, Marseille, Avignon…) et au besoin, et dans toute la France.
Il pourra à ce titre rédiger tout acte d’acquisition/cession de fonds de commerce, de fonds artisanal ou de droit au bail, et réaliser l’ensemble des formalités afférentes à la cession ou encore assurer le séquestre du prix de cession en cas de cession de fonds de commerce.
Droit des sociétés - Création de société à NICE
Selon la forme sociale que vous aurez choisie (SARL, SAS, SCI…), Maître EL MOUSSAID vous proposera une prestation d’accompagnement jusqu’à l’immatriculation de la société.
Maître EL MOUSSAID sera en mesure de vous conseiller dans le cadre de la rédaction des statuts et le cas échéant, vous proposera la rédaction d’un pacte d’associés destiné à régir vos relations entre associés.
Par ailleurs, Maître EL MOUSSAID sera en mesure de vous assister dans le cadre de la vie de votre société : augmentation de capital pour entrée d’un nouvel associé, réduction de capital dans le cadre de la sortie d’un associé, approbation annuelle des comptes, transfert de siège, nomination d’un nouveau représentant légal, désignation d’un co-gérant ou d’un directeur général, modification de la date de clôture…
Enfin, et comme certains projets ont parfois vocation à s’arrêter… Maître EL MOUSSAID vous assiste en vue de la réalisation de vos formalités, allant de la dissolution à la radiation de votre société.
Bail commercial, bail professionnel et bail civil à Nice
Maître EL MOUSSAID pourra vous assister et vous conseiller dans le cadre de la mise en place de tout bail commercial / professionnel / civil, mais également procéder à la revue de tout bail qui vous serait proposé par votre bailleur.
Maître EL MOUSSAID pourra également vous représenter dans le cadre de toute procédure contentieuse en matière de bail commercial devant le juge des loyers commerciaux et devant le juge civil (révision de loyer, expulsion, congé, indemnité d’éviction)…
Questions Fréquemment Posées
En savoir plus sur les modalités d’intervention de Maître EL MOUSSAID…
Quels sont les domaines d'expertise de Maître EL MOUSSAID ?
Maître EL MOUSSAID intervient en matière de droit commercial, de droit des sociétés, de baux commerciaux/professionnels, de droit des entreprises en difficulté, en droit de la propriété intellectuelle et en matière de contentieux civil et commercial.
Comment puis-je prendre rendez-vous avec Maître EL MOUSSAID ?
Par téléphone, par e-mail ou via la plateforme du CNB.
Quels sont les honoraires de Maître EL MOUSSAID ?
A chaque dossier, son honoraire. Maître EL MOUSSAID pratique une tarification au forfait ou au temps passé.
Le premier rendez-vous est facturé 80 € HT par Maître EL MOUSSAID (RDV de 30 minutes).
